Sommaire des Associations Syndicales autorisées

Organes du Syndicat :

• l’Assemblée des Propriétaires

• Le Syndicat

• Le Président et le Vice-Président

Fonctionnement de l’Association Syndicale :

• Les personnels, agents contractuels de droit public

• Régime juridique des actes de l’association syndicale

• Réalisation des travaux et ouvrages

Dispositions financières :

• Ressources des Associations Syndicales Autorisées

• Comptabilité des Associations Syndicales Autorisées